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PA – Permis d'aménager

Rue Du Dispensaire Des Longea

02519714C0001
Commencé
le 12 décembre 2014
Deluz (25960)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
12 décembre 2014
3
Ouverture chantier
24 décembre 2015
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Deluz (25197)
Adresse
Rue Du Dispensaire Des Longea
25960 Deluz
Parcelle(s)
AA 105
AA 106p
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
JH INVEST
SIREN
431564376
SIRET
43156437600017
Code APE
41.10A
Code juridique
5499,0
Adresse
25000 Besancon
Architecte
Non

Références administratives

Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2015
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Septembre 2017
Dernière mise à jour
Septembre 2017

Données issues de la base SITADEL