PA – Permis d'aménager
Rue De Courcelles Et Grand
02520117P0001
Autorisé
le 17 octobre 2017
5 605 m² terrain
Dommartin (25300)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
17 octobre 2017
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- Dommartin (25201)
- Adresse
-
Rue De Courcelles Et Grand
Lieu-dit : AU VILLAGE
25300 Dommartin - Parcelle(s)
-
AB 124
AB 125 - Superficie terrain
- 5 605 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 39500 Damparis
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2017
- Dernière mise à jour
- Octobre 2017
Données issues de la base SITADEL