PA – Permis d'aménager
Rue Des Sauges
02520415P0001
Terminé
le 26 mars 2015
Doubs (25300)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
26 mars 2015
3
Ouverture chantier
29 juin 2015
4
Achèvement
23 septembre 2015
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- Doubs (25204)
- Adresse
-
Rue Des Sauges
Lieu-dit : SUR LA GOUILLE DES SAUGES
25300 Doubs - Parcelle(s)
- AB 111
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE DOUBS
- SIREN
- 212502041
- SIRET
- 21250204100016
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 25300 Doubs
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2015
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juillet 2015
- Dernière mise à jour
- Novembre 2015
Données issues de la base SITADEL