PA – Permis d'aménager
Rue De L Ancienne Gare
02522014N0001
Annulé
le 19 janvier 2015
Peugney (25290)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
19 janvier 2015
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- Peugney (25220)
- Adresse
-
Rue De L Ancienne Gare
25290 Peugney - Parcelle(s)
- AB 148
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 25220 Roche-Lez-Beaupre
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2015
- Dernière mise à jour
- Janvier 2015
Données issues de la base SITADEL