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PA – Permis d'aménager

Rue Rougeau

02522812M0002
Commencé
le 28 février 2013
Tupes (25460)

État d'avancement

1
Dépôt
2012
2
Autorisation
28 février 2013
3
Ouverture chantier
22 novembre 2013
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Tupes (25228)
Adresse
Rue Rougeau
Lieu-dit : SUR LA COTE
25460 Tupes
Parcelle(s)
AP 67
AP 237
AP 236
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
25460 Tupes
Architecte
Non

Références administratives

Année de dépôt
2012
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Janvier 2014
Dernière mise à jour
Janvier 2014

Données issues de la base SITADEL