PA – Permis d'aménager
Tupes
02522814M0001
Autorisé
le 31 octobre 2014
Tupes (25460)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
31 octobre 2014
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- Tupes (25228)
- Adresse
-
Lieu-dit : LES VOIRANNES
25460 Tupes - Parcelle(s)
-
A 1270
A 1269
A 1267 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 25400 Exincourt
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2014
- Dernière mise à jour
- Novembre 2014
Données issues de la base SITADEL