PA – Permis d'aménager
Village Haut
02524320V0001
Autorisé
le 18 décembre 2020
2 307 m² terrain
Flangebouche (25390)
État d'avancement
1
Dépôt
2020
2
Autorisation
18 décembre 2020
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- Flangebouche (25243)
- Adresse
-
Village Haut
25390 Flangebouche - Parcelle(s)
- AC 216
- Superficie terrain
- 2 307 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 25390 Flangebouche
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2020
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2020
- Dernière mise à jour
- Décembre 2020
Données issues de la base SITADEL