PA – Permis d'aménager
13 Rue De L'Ancienne Ecole
02525419P0001
Autorisé
le 22 août 2019
1 402 m² terrain
Les Fourgs (25300)
État d'avancement
1
Dépôt
2019
2
Autorisation
22 août 2019
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- Les Fourgs (25254)
- Adresse
-
13 Rue De L'Ancienne Ecole
25300 Les Fourgs - Parcelle(s)
- ZQ 233
- Superficie terrain
- 1 402 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE LES FOURGS
- SIREN
- 212502546
- SIRET
- 21250254600014
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 25300 Les Fourgs
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2019
- Date de prise en compte – autorisation
- Août 2019
- Dernière mise à jour
- Août 2019
Données issues de la base SITADEL