PA – Permis d'aménager
Rue De La Gare / Chemin De
02525819C0002
Terminé
le 06 novembre 2019
2 899 m² terrain
Franois (25770)
État d'avancement
1
Dépôt
2019
2
Autorisation
06 novembre 2019
3
Ouverture chantier
29 janvier 2020
4
Achèvement
07 septembre 2020
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- Franois (25258)
- Adresse
-
Rue De La Gare / Chemin De
Lieu-dit : LA PLANCHE
25770 Franois - Parcelle(s)
-
AC 85
AC 86
AC 198 - Superficie terrain
- 2 899 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- CR IMMOBILIER
- SIREN
- 753529619
- SIRET
- 75352961900011
- Code APE
- 68.32A
- Code juridique
- 5499,0
- Adresse
- 25640 Marchaux-Chaudefontaine
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2019
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2019
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Février 2020
- Dernière mise à jour
- Septembre 2020
Données issues de la base SITADEL