PA – Permis d'aménager
Lotissement Le Stade 4
02527113R0001
Commencé
le 30 juillet 2013
Gilley (25650)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
30 juillet 2013
3
Ouverture chantier
06 septembre 2016
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- Gilley (25271)
- Adresse
-
Lotissement Le Stade 4
Lieu-dit : LA GARE
25650 Gilley - Parcelle(s)
- AD 87
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE GILLEY
- SIREN
- 215204181
- SIRET
- 21520418100014
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 25650 Gilley
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Septembre 2016
- Dernière mise à jour
- Septembre 2016
Données issues de la base SITADEL