PA – Permis d'aménager
Rue Delattre De Tassigny
02527113R0002
Terminé
le 08 novembre 2013
Gilley (25650)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
08 novembre 2013
3
Ouverture chantier
10 mars 2014
4
Achèvement
14 avril 2014
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- Gilley (25271)
- Adresse
-
Rue Delattre De Tassigny
25650 Gilley - Parcelle(s)
- AC 30
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 25650 Gilley
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juillet 2014
- Dernière mise à jour
- Juillet 2014
Données issues de la base SITADEL