PA – Permis d'aménager
Rue Des Paquerettes
02527124R0001
Terminé
le 08 août 2024
Gilley (25650)
État d'avancement
1
Dépôt
2024
2
Autorisation
08 août 2024
3
Ouverture chantier
11 décembre 2024
4
Achèvement
19 novembre 2025
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- Gilley (25271)
- Adresse
-
Rue Des Paquerettes
Lieu-dit : CLOS COURTOT
25650 Gilley - Parcelle(s)
-
AC 208
AC 203
AC 204 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 25650 Gilley
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2024
- Date de prise en compte – autorisation
- Août 2024
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Décembre 2024
- Dernière mise à jour
- Novembre 2025
Données issues de la base SITADEL