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PA – Permis d'aménager

Rte Departementale N 492

02527813V0001
Terminé
le 21 septembre 2013
Gonsans (25360)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
21 septembre 2013
3
Ouverture chantier
25 mars 2014
4
Achèvement
27 octobre 2014

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Gonsans (25278)
Adresse
Rte Departementale N 492
Lieu-dit : A ROMPRE
25360 Gonsans
Parcelle(s)
ZE 52P
ZE 51
ZE 48
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
25640 Roulans
Architecte
Non

Références administratives

Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Avril 2014
Dernière mise à jour
Janvier 2015

Données issues de la base SITADEL