PA – Permis d'aménager
Grandfontaine
02528716C0001
Terminé
le 21 mai 2016
8 887 m² terrain
Grandfontaine (25320)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
21 mai 2016
3
Ouverture chantier
27 mai 2016
4
Achèvement
27 novembre 2018
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- Grandfontaine (25287)
- Adresse
-
Lieu-dit : CHAMPS MARCHAND
25320 Grandfontaine - Parcelle(s)
- AC 570
- Superficie terrain
- 8 887 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 25320 Grandfontaine
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2016
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juillet 2016
- Dernière mise à jour
- Février 2020
Données issues de la base SITADEL