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PA – Permis d'aménager

Chemin Du Marquis

02528716C0003
Autorisé
le 05 janvier 2017
5 051 m² terrain Grandfontaine (25320)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
05 janvier 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Grandfontaine (25287)
Adresse
Chemin Du Marquis
25320 Grandfontaine
Parcelle(s)
C 599
AH 671
Superficie terrain
5 051 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
25320 Grandfontaine
Architecte
Non

Références administratives

Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2017
Dernière mise à jour
Janvier 2017

Données issues de la base SITADEL