PA – Permis d'aménager
Chemin Du Marquis
02528716C0003
Autorisé
le 05 janvier 2017
5 051 m² terrain
Grandfontaine (25320)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
05 janvier 2017
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- Grandfontaine (25287)
- Adresse
-
Chemin Du Marquis
25320 Grandfontaine - Parcelle(s)
-
C 599
AH 671 - Superficie terrain
- 5 051 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 25320 Grandfontaine
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2017
- Dernière mise à jour
- Janvier 2017
Données issues de la base SITADEL