PA – Permis d'aménager
Fournets-Luisans
02528814V0001
Terminé
le 12 février 2015
Fournets-Luisans (25390)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
12 février 2015
3
Ouverture chantier
10 juillet 2015
4
Achèvement
15 juillet 2015
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- Fournets-Luisans (25288)
- Adresse
-
Lieu-dit : BAUBANS ET FOURNETS
25390 Fournets-Luisans - Parcelle(s)
- AD 1
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 25390 Fournets-Luisans
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2015
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Novembre 2015
- Dernière mise à jour
- Novembre 2015
Données issues de la base SITADEL