PA – Permis d'aménager
Les Fournets
02528819V0001
Terminé
le 23 mai 2019
5 984 m² terrain
Fournets Luisans (25390)
État d'avancement
1
Dépôt
2019
2
Autorisation
23 mai 2019
3
Ouverture chantier
23 juillet 2019
4
Achèvement
18 décembre 2019
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- Fournets Luisans (25288)
- Adresse
-
Les Fournets
25390 Fournets Luisans - Parcelle(s)
-
AE 64
AE 66 - Superficie terrain
- 5 984 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 25390 Fournets Luisans
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2019
- Date de prise en compte – autorisation
- Mai 2019
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Décembre 2019
- Dernière mise à jour
- Décembre 2019
Données issues de la base SITADEL