PA – Permis d'aménager
Les Fournets
02528821V0001
Terminé
le 13 août 2021
11 304 m² terrain
Fournets Luisans (25390)
État d'avancement
1
Dépôt
2021
2
Autorisation
13 août 2021
3
Ouverture chantier
13 décembre 2021
4
Achèvement
07 septembre 2022
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- Fournets Luisans (25288)
- Adresse
-
Les Fournets
25390 Fournets Luisans - Parcelle(s)
-
AE 27
AE 28 - Superficie terrain
- 11 304 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 25390 Fournets Luisans
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2021
- Date de prise en compte – autorisation
- Août 2021
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Septembre 2022
- Dernière mise à jour
- Septembre 2022
Données issues de la base SITADEL