PA – Permis d'aménager
Rue Des Vignesses
02529815D0001
Autorisé
le 17 septembre 2015
Grosbois (25110)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
17 septembre 2015
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- Grosbois (25298)
- Adresse
-
Rue Des Vignesses
Lieu-dit : AUX VIGNESSES
25110 Grosbois - Parcelle(s)
-
ZB 330
ZB 329 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 70200 Vouhenans
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2015
- Dernière mise à jour
- Septembre 2015
Données issues de la base SITADEL