PA – Permis d'aménager
Sur Le Moutier
02530019N0001
Terminé
le 11 juin 2019
Guyans-Durnes (25580)
État d'avancement
1
Dépôt
2019
2
Autorisation
11 juin 2019
3
Ouverture chantier
16 novembre 2020
4
Achèvement
30 septembre 2021
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- Guyans-Durnes (25300)
- Adresse
-
Sur Le Moutier
25580 Guyans-Durnes - Parcelle(s)
-
AB 133
AB 130
ZD 127 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 25580 Guyans-Durnes
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2019
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2019
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Novembre 2020
- Dernière mise à jour
- Mars 2022
Données issues de la base SITADEL