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PA – Permis d'aménager

Rue De La

02530514N0001
Autorisé
le 04 mai 2014
L Hopital-Du-Grosbois (25620)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
04 mai 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
L Hopital-Du-Grosbois (25305)
Adresse
Rue De La
Lieu-dit : LANTERNIERE
25620 L Hopital-Du-Grosbois
Parcelle(s)
ZD 234
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
25620 Tarcenay
Architecte
Non

Références administratives

Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2014
Dernière mise à jour
Mai 2014

Données issues de la base SITADEL