PA – Permis d'aménager
Chemin Des Vergers
02531717C0001
Autorisé
le 17 novembre 2017
19 798 m² terrain
Jallerange (25170)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
17 novembre 2017
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- Jallerange (25317)
- Adresse
-
Chemin Des Vergers
25170 Jallerange - Parcelle(s)
- ZM 46
- Superficie terrain
- 19 798 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 70150 Chenevrey Et Morogne
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2018
- Dernière mise à jour
- Février 2018
Données issues de la base SITADEL