PA – Permis d'aménager
Labergement-Sainte-Marie
02532013P0001
Terminé
le 14 mars 2013
Labergement-Sainte-Marie (25160)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
14 mars 2013
3
Ouverture chantier
02 septembre 2013
4
Achèvement
13 janvier 2015
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- Labergement-Sainte-Marie (25320)
- Adresse
-
Lieu-dit : DERRIERE CHEZ SAGET
25160 Labergement-Sainte-Marie - Parcelle(s)
-
ZB 21
ZB 20p - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 25160 Labergement-Sainte-Marie
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Octobre 2013
- Dernière mise à jour
- Février 2015
Données issues de la base SITADEL