PA – Permis d'aménager
Sur Jean Reuille
02532112R0003
Terminé
le 12 mars 2013
4 347 m² terrain
Villers Le Lac (25130)
État d'avancement
1
Dépôt
2012
2
Autorisation
12 mars 2013
3
Ouverture chantier
03 novembre 2014
4
Achèvement
24 mars 2015
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- Villers Le Lac (25321)
- Adresse
-
Sur Jean Reuille
25130 Villers Le Lac - Parcelle(s)
- C 926
- Superficie terrain
- 4 347 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- LE CLOS VUE DES PISTES
- SIREN
- 799077524
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 5499,0
- Adresse
- 25130 Villers Le Lac
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2012
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Novembre 2014
- Dernière mise à jour
- Juin 2015
Données issues de la base SITADEL