PA – Permis d'aménager
Chemin Du Chauffaud Au Loc
02532116R0001
Terminé
le 07 juin 2016
23 890 m² terrain
Villers Le Lac (25130)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
07 juin 2016
3
Ouverture chantier
07 juin 2016
4
Achèvement
30 juin 2016
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- Villers Le Lac (25321)
- Adresse
-
Chemin Du Chauffaud Au Loc
Lieu-dit : LE NEUF CLOS
25130 Villers Le Lac - Parcelle(s)
-
BE 69
BE 70 - Superficie terrain
- 23 890 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 39100 Dole
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2016
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Décembre 2016
- Dernière mise à jour
- Décembre 2016
Données issues de la base SITADEL