PA – Permis d'aménager
8-10 Rue De L Etang
02534912V0001
Terminé
le 17 janvier 2013
Loray (25390)
État d'avancement
1
Dépôt
2012
2
Autorisation
17 janvier 2013
3
Ouverture chantier
09 avril 2013
4
Achèvement
10 janvier 2014
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- Loray (25349)
- Adresse
-
8-10 Rue De L Etang
Lieu-dit : AU VILLAGE ET SOUS VELLE
25390 Loray - Parcelle(s)
-
AB 298
AB 299
AB 325 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 25580 Chasnans
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2012
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Avril 2013
- Dernière mise à jour
- Janvier 2014
Données issues de la base SITADEL