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PA – Permis d'aménager

8-10 Rue De L Etang

02534912V0001
Terminé
le 17 janvier 2013
Loray (25390)

État d'avancement

1
Dépôt
2012
2
Autorisation
17 janvier 2013
3
Ouverture chantier
09 avril 2013
4
Achèvement
10 janvier 2014

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Loray (25349)
Adresse
8-10 Rue De L Etang
Lieu-dit : AU VILLAGE ET SOUS VELLE
25390 Loray
Parcelle(s)
AB 298
AB 299
AB 325
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
25580 Chasnans
Architecte
Non

Références administratives

Année de dépôt
2012
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Avril 2013
Dernière mise à jour
Janvier 2014

Données issues de la base SITADEL