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PA – Permis d'aménager

Sur La Foule

02536117P0002
Terminé
le 21 septembre 2017
14 285 m² terrain Malbuisson (25160)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
21 septembre 2017
3
Ouverture chantier
21 avril 2018
4
Achèvement
05 juillet 2019

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Malbuisson (25361)
Adresse
Sur La Foule
25160 Malbuisson
Parcelle(s)
AC 250
AC 296
AC 58
Superficie terrain
14 285 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
25301 Pontarlier
Architecte
Non

Références administratives

Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2017
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juillet 2019
Dernière mise à jour
Juillet 2019

Données issues de la base SITADEL