PA – Permis d'aménager
Rue De Baume Les Dames
02536415N0001
Terminé
le 25 juillet 2015
Mamirolle (25620)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
25 juillet 2015
3
Ouverture chantier
09 septembre 2017
4
Achèvement
01 décembre 2017
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- Mamirolle (25364)
- Adresse
-
Rue De Baume Les Dames
25620 Mamirolle - Parcelle(s)
-
AH 231
AH 201 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI DE NOS ANCETRES
- SIREN
- 478347644
- SIRET
- 47834764400013
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 25620 Mamirolle
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Août 2015
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Septembre 2017
- Dernière mise à jour
- Janvier 2018
Données issues de la base SITADEL