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PA – Permis d'aménager

Grande Rue

02536815C0004
Autorisé
le 24 octobre 2015
Marchaux (25640)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
24 octobre 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Marchaux (25368)
Adresse
Grande Rue
Lieu-dit : SOUS LES MONTOILLES AUX MONTOILLES
25640 Marchaux
Parcelle(s)
AB 22
AB 33p
AB 34p
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ELYPSE SARL
SIREN
381806264
SIRET
38180626400028
Code APE
41.10A
Code juridique
5710,0
Adresse
25110 Baume-Les-Dames
Architecte
Non

Références administratives

Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Février 2016
Dernière mise à jour
Février 2016

Données issues de la base SITADEL