PA – Permis d'aménager
Grande Rue
02536815C0004
Autorisé
le 24 octobre 2015
Marchaux (25640)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
24 octobre 2015
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- Marchaux (25368)
- Adresse
-
Grande Rue
Lieu-dit : SOUS LES MONTOILLES AUX MONTOILLES
25640 Marchaux - Parcelle(s)
-
AB 22
AB 33p
AB 34p - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- ELYPSE SARL
- SIREN
- 381806264
- SIRET
- 38180626400028
- Code APE
- 41.10A
- Code juridique
- 5710,0
- Adresse
- 25110 Baume-Les-Dames
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2016
- Dernière mise à jour
- Février 2016
Données issues de la base SITADEL