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PA – Permis d'aménager

Rue De La Corvee - Rue De

02536816C0001
Terminé
le 13 juillet 2017
13 080 m² terrain Marchaux (25640)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
13 juillet 2017
3
Ouverture chantier
13 novembre 2017
4
Achèvement
01 août 2018

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Marchaux (25368)
Adresse
Rue De La Corvee - Rue De
25640 Marchaux
Parcelle(s)
AH 61
AH 40
AH 38
Superficie terrain
13 080 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
25640 Champoux
Architecte
Non

Références administratives

Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2017
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Avril 2022
Dernière mise à jour
Avril 2022

Données issues de la base SITADEL