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PA – Permis d'aménager

Rue De Vieilley

02536818C0001
Terminé
le 26 mars 2018
3 707 m² terrain Marchaux-Chaudefontaine (25640)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
26 mars 2018
3
Ouverture chantier
26 juin 2018
4
Achèvement
29 novembre 2018

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Marchaux-Chaudefontaine (25368)
Adresse
Rue De Vieilley
Lieu-dit : AU CHAMP DU GRAVIER
25640 Marchaux-Chaudefontaine
Parcelle(s)
AC 95
AC 96
Superficie terrain
3 707 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
25640 Marchaux-Chaudefontaine
Architecte
Non

Références administratives

Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2018
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Avril 2022
Dernière mise à jour
Avril 2022

Données issues de la base SITADEL