PA – Permis d'aménager
Rue De Vieilley
02536818C0001
Terminé
le 26 mars 2018
3 707 m² terrain
Marchaux-Chaudefontaine (25640)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
26 mars 2018
3
Ouverture chantier
26 juin 2018
4
Achèvement
29 novembre 2018
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- Marchaux-Chaudefontaine (25368)
- Adresse
-
Rue De Vieilley
Lieu-dit : AU CHAMP DU GRAVIER
25640 Marchaux-Chaudefontaine - Parcelle(s)
-
AC 95
AC 96 - Superficie terrain
- 3 707 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 25640 Marchaux-Chaudefontaine
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2018
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Avril 2022
- Dernière mise à jour
- Avril 2022
Données issues de la base SITADEL