PA – Permis d'aménager
13 Rue De Vieilley
02536825C0001
Autorisé
le 26 septembre 2025
2 222 m² terrain
Marchaux Chaudefontaine (25640)
État d'avancement
1
Dépôt
2025
2
Autorisation
26 septembre 2025
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- Marchaux Chaudefontaine (25368)
- Adresse
-
13 Rue De Vieilley
Lieu-dit : AU CHAMP DU GRAVIER
25640 Marchaux Chaudefontaine - Parcelle(s)
- AC 126
- Superficie terrain
- 2 222 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 25640 Marchaux Chaudefontaine
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2025
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2025
- Dernière mise à jour
- Septembre 2025
Données issues de la base SITADEL