PA – Permis d'aménager
Rue Saint Bernard
02537522N0002
Autorisé
le 07 septembre 2022
962 m² terrain
Les Monts Ronds (25660)
État d'avancement
1
Dépôt
2022
2
Autorisation
07 septembre 2022
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- Les Monts Ronds (25375)
- Adresse
-
Rue Saint Bernard
Lieu-dit : LIEU-DIT AU VILLAGE
25660 Les Monts Ronds - Parcelle(s)
-
AB 67
AB 68 - Superficie terrain
- 962 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 25660 Les Monts Ronds
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2022
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2022
- Dernière mise à jour
- Septembre 2022
Données issues de la base SITADEL