PA – Permis d'aménager
02537524N0001
02537524N0001
Commencé
le 28 décembre 2024
État d'avancement
1
Dépôt
2024
2
Autorisation
28 décembre 2024
3
Ouverture chantier
01 septembre 2025
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- None (25375)
- Adresse
-
None None - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE LES MONTS-RONDS
- SIREN
- 200096915
- SIRET
- 20009691500018
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 25660 Merey Sous Montrond
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2024
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2024
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Septembre 2025
- Dernière mise à jour
- Septembre 2025
Données issues de la base SITADEL