PA – Permis d'aménager
Rue Charles De Gaulle
02538212C0001
Terminé
le 03 janvier 2013
Moncey (25870)
État d'avancement
1
Dépôt
2012
2
Autorisation
03 janvier 2013
3
Ouverture chantier
12 juillet 2013
4
Achèvement
27 mai 2015
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- Moncey (25382)
- Adresse
-
Rue Charles De Gaulle
25870 Moncey - Parcelle(s)
- ZB 192
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 25870 Moncey
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2012
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Janvier 2014
- Dernière mise à jour
- Octobre 2015
Données issues de la base SITADEL