PA – Permis d'aménager
Impasse De Savoie
02538318C0001
Terminé
le 28 septembre 2018
4 085 m² terrain
Moncley (25170)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
28 septembre 2018
3
Ouverture chantier
28 janvier 2019
4
Achèvement
20 septembre 2019
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- Moncley (25383)
- Adresse
-
Impasse De Savoie
25170 Moncley - Parcelle(s)
-
D 413
D 180
D 104 - Superficie terrain
- 4 085 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 25170 Moncley
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2018
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juin 2022
- Dernière mise à jour
- Juin 2022
Données issues de la base SITADEL