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PA – Permis d'aménager

Rue De La Charriere

02538320C0001
Autorisé
le 24 avril 2020
1 397 m² terrain Moncley (25170)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
24 avril 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Moncley (25383)
Adresse
Rue De La Charriere
Lieu-dit : ""AU VILLAGE""
25170 Moncley
Parcelle(s)
D 508
D 509
D 510
Superficie terrain
1 397 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
25170 Recologne
Architecte
Non

Références administratives

Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2020
Dernière mise à jour
Avril 2020

Données issues de la base SITADEL