PA – Permis d'aménager
Rue De Baresan
02538716R0001
Terminé
le 11 mars 2016
Montandon (25190)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
11 mars 2016
3
Ouverture chantier
19 avril 2016
4
Achèvement
02 septembre 2016
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- Montandon (25387)
- Adresse
-
Rue De Baresan
Lieu-dit : SUR LE MONT
25190 Montandon - Parcelle(s)
- C 309
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE MONTANDON
- SIREN
- 212503874
- SIRET
- 21250387400019
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 25190 Montandon
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2016
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Avril 2016
- Dernière mise à jour
- Septembre 2016
Données issues de la base SITADEL