PA – Permis d'aménager
Montbeliard
02538815K0001
Autorisé
le 03 février 2016
Montbeliard (25205)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
03 février 2016
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- Montbeliard (25388)
- Adresse
-
Lieu-dit : 57 RUE PARDONNET
25205 Montbeliard - Parcelle(s)
- BZ 464
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 70000 Navenne
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2016
- Dernière mise à jour
- Février 2016
Données issues de la base SITADEL