PA – Permis d'aménager
Les Seignottes
02539116R0004
Terminé
le 11 février 2017
Mont-De-Laval (25210)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
11 février 2017
3
Ouverture chantier
11 mai 2017
4
Achèvement
25 août 2017
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- Mont-De-Laval (25391)
- Adresse
-
Les Seignottes
25210 Mont-De-Laval - Parcelle(s)
-
A 474
A 472
A 470 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 25210 Mont-De-Laval
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2017
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Septembre 2017
- Dernière mise à jour
- Septembre 2017
Données issues de la base SITADEL