PA – Permis d'aménager
Chemin De Chevriot-Dessus
02539521C0001
Autorisé
le 29 avril 2021
3 767 m² terrain
Montfaucon (25660)
État d'avancement
1
Dépôt
2021
2
Autorisation
29 avril 2021
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- Montfaucon (25395)
- Adresse
-
Chemin De Chevriot-Dessus
Lieu-dit : VIGNES DE DESCEND
25660 Montfaucon - Parcelle(s)
-
AE 282
AE 281 - Superficie terrain
- 3 767 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 25000 Besancon
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2021
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2021
- Dernière mise à jour
- Avril 2021
Données issues de la base SITADEL