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PA – Permis d'aménager

Rue Pasteur Et Rue Du Centre

02539713C0003
Commencé
le 14 août 2013
Montferrand-Le-Chateau (25320)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
14 août 2013
3
Ouverture chantier
03 avril 2014
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Montferrand-Le-Chateau (25397)
Adresse
Rue Pasteur Et Rue Du Centre
25320 Montferrand-Le-Chateau
Parcelle(s)
AI 104
AI 150
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ATARAXIA AMENAGEMENT
SIREN
788797926
SIRET
78879792600110
Code APE
41.10A
Code juridique
5710,0
Adresse
25000 Besancon
Architecte
Non

Références administratives

Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Août 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juillet 2014
Dernière mise à jour
Juillet 2014

Données issues de la base SITADEL