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PA – Permis d'aménager

Rue Du Pont Des Margots

02539713C0007
Terminé
le 26 décembre 2013
Montferrand-Le-Chateau (25320)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
26 décembre 2013
3
Ouverture chantier
29 avril 2014
4
Achèvement
08 février 2018

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Montferrand-Le-Chateau (25397)
Adresse
Rue Du Pont Des Margots
Lieu-dit : A LA NA
25320 Montferrand-Le-Chateau
Parcelle(s)
AD 198
AD 196
AD 8
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
25320 Montferrand-Le-Chateau
Architecte
Non

Références administratives

Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2014
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juillet 2014
Dernière mise à jour
Avril 2022

Données issues de la base SITADEL