PA – Permis d'aménager
Rue Du Pont Des Margots
02539713C0007
Terminé
le 26 décembre 2013
Montferrand-Le-Chateau (25320)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
26 décembre 2013
3
Ouverture chantier
29 avril 2014
4
Achèvement
08 février 2018
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- Montferrand-Le-Chateau (25397)
- Adresse
-
Rue Du Pont Des Margots
Lieu-dit : A LA NA
25320 Montferrand-Le-Chateau - Parcelle(s)
-
AD 198
AD 196
AD 8 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 25320 Montferrand-Le-Chateau
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juillet 2014
- Dernière mise à jour
- Avril 2022
Données issues de la base SITADEL