PA – Permis d'aménager
02539716C0001
02539716C0001
Terminé
le 30 juin 2016
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
30 juin 2016
3
Ouverture chantier
18 mai 2017
4
Achèvement
01 décembre 2017
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- None (25397)
- Adresse
-
None None - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 68140 Munster
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Août 2016
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Novembre 2017
- Dernière mise à jour
- Décembre 2017
Données issues de la base SITADEL