PA – Permis d'aménager
Rue Du Centre
02539716C0002
Terminé
le 26 janvier 2017
2 604 m² terrain
Montferrand-Le-Chateau (25320)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
26 janvier 2017
3
Ouverture chantier
26 janvier 2017
4
Achèvement
13 février 2017
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- Montferrand-Le-Chateau (25397)
- Adresse
-
Rue Du Centre
Lieu-dit : ECO-QUARTIER PASTEUR
25320 Montferrand-Le-Chateau - Parcelle(s)
- AI 195
- Superficie terrain
- 2 604 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER
- SIREN
- 321832537
- SIRET
- 32183253700146
- Code APE
- 42.99Z
- Code juridique
- 5710,0
- Adresse
- 25000 Besancon
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2017
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Mars 2017
- Dernière mise à jour
- Mars 2017
Données issues de la base SITADEL