PA – Permis d'aménager
Rue Des Deux Mares
02539722C0003
Autorisé
le 24 octobre 2022
2 123 m² terrain
Montferrand-Le-Chateau (25320)
État d'avancement
1
Dépôt
2022
2
Autorisation
24 octobre 2022
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- Montferrand-Le-Chateau (25397)
- Adresse
-
Rue Des Deux Mares
Lieu-dit : AU CHEF LIEU
25320 Montferrand-Le-Chateau - Parcelle(s)
-
AO 108
AO 109 - Superficie terrain
- 2 123 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 25000 Besancon
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2022
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2022
- Dernière mise à jour
- Octobre 2022
Données issues de la base SITADEL