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PA – Permis d'aménager

A La Baraque

02539725C0002
Terminé
le 01 juillet 2025
3 009 m² terrain Montferrand-Le-Chateau (25320)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
01 juillet 2025
3
Ouverture chantier
01 juillet 2025
4
Achèvement
07 juillet 2025

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Montferrand-Le-Chateau (25397)
Adresse
A La Baraque
25320 Montferrand-Le-Chateau
Parcelle(s)
AC 170
AC 171
Superficie terrain
3 009 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
25320 Thoraise
Architecte
Non

Références administratives

Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2025
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juillet 2025
Dernière mise à jour
Juillet 2025

Données issues de la base SITADEL