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PA – Permis d'aménager

Rue De La Tuilerie

02540319R0002
Autorisé
le 11 février 2020
2 522 m² terrain Montlebon (25500)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
11 février 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Montlebon (25403)
Adresse
Rue De La Tuilerie
25500 Montlebon
Parcelle(s)
AB 222
AB 224
Superficie terrain
2 522 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
25500 Montlebon
Architecte
Non

Références administratives

Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Février 2020
Dernière mise à jour
Février 2020

Données issues de la base SITADEL