PA – Permis d'aménager
14 Impasse Billard
02541118R0001
Autorisé
le 27 mars 2018
1 067 m² terrain
Morteau (25500)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
27 mars 2018
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- Morteau (25411)
- Adresse
-
14 Impasse Billard
25500 Morteau - Parcelle(s)
-
AF 141
AF 415 - Superficie terrain
- 1 067 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 25000 Besancon
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2018
- Dernière mise à jour
- Avril 2018
Données issues de la base SITADEL