PA – Permis d'aménager
7 Rue De La Brasserie
02541123R0002
Autorisé
le 06 juillet 2023
900 m² terrain
Morteau (25500)
État d'avancement
1
Dépôt
2023
2
Autorisation
06 juillet 2023
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- Morteau (25411)
- Adresse
-
7 Rue De La Brasserie
25500 Morteau - Parcelle(s)
- AI 153
- Superficie terrain
- 900 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 25500 Morteau
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2023
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2023
- Dernière mise à jour
- Juillet 2023
Données issues de la base SITADEL